Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le vendeur, Marion Massiou E.I / Atelier Moinot (ci-après « le Vendeur ») – entrepreneur individuel SIRET 753 196 823 00011 – dont le siège social est situé au 5 RUE MICHELET 29000 QUIMPER et propriétaire du site de vente en ligne «atelier-moinot.fr» (ci-après dénommé «Atelier Moinot») et toute personne réalisant un achat sur la boutique en ligne Atelier Moinot (ci-après « le Client »).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande ou de la signature du devis, des CGV et les accepter intégralement et sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les pays et toutes les devises. Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Le client est donc invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le site Atelier Moinot.

Date de la dernière modification : 24/03/2025

2. Produits

Le présent site Atelier Moinot propose différents types de produits et de service. Les produits désignent l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site Atelier Moinot (ci-après les « Produits »). 

Si nous faisons de notre mieux pour vous présenter des photos les plus représentatives de nos produits, en fonction  des réglages de l’ordinateur, tablette ou autre support utilisé pour consulter le site et procéder à l’achat, il peut y avoir une légère différence entre ce qui s’affiche et la couleur réelle du produit. Ces photographies sont donc fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle. 

Les photos de présentation restent indicatives, Vous ne recevez pas le produit  exact présent sur la photo : chaque produit est unique et tous présentent des légères différences de taille, de couleur ou de formes (mais nous restons vigilants à proposer une quantité et une qualité de produit égale).

3. Prix

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site Atelier Moinot sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) et hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les Produits demeurent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix, frais et taxes compris, indiqué dans la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (via la plateforme sécurisée Stripe).
• Virement bancaire.

Pour les commandes en ligne, le paiement est dû intégralement à la commande.

Pour les commandes sur devis, un acompte de 30% est demandé à la validation du devis, et le solde est à régler avant l’expédition.

L’entreprise n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).

4. Paiement

Vous pouvez choisir de régler votre achat soit par carte bancaire, soit par virement bancaire. Le délai de livraison peut alors dans ce dernier cas être impacté, la commande n’étant envoyée qu’à la réception du paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est géré par la société Stripe.

Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données de paiement du Client sur le site internet, les données que vous fournissez sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être interceptées lors de leur transfert sur le réseau. La responsabilité de la sécurité de ce système incombe entièrement à Stripe, et le Vendeur ne peut en être tenu responsable. Stripe est un service reconnu qui traite des millions de transactions sécurisées chaque jour. Lors du paiement, le Client pourra être redirigé vers une page d’authentification sécurisée.

5. Commande

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site  de l’Atelier Moinot. 

• Les commandes peuvent s’effectuer sur le site directement sur la boutique en ligne
• Les commandes personnalisées ou d’objet sur mesure sont effectuées sur devis, après contact via notre formulaire, par mail ou par contact téléphone.

Pour une commande sur le site en ligne, le client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander dans le « panier » et en modifier si besoin la quantité et le contenu. Il peut obtenir une estimation des frais de port dès qu’il ajoute des articles dans le « panier ». Il suffit d’indiquer le pays de destination pour une estimation précise avant de finaliser la commande. 

Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. 

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente. Enfin, le Client peut procéder au paiement via l’interface sécurisée. Si le paiement est accepté, la commande est validée et nous procéderons à l’envoi des marchandises aussi vite que possible..

Le Client s’engage à fournir une adresse de livraison valide. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de retard d’acheminement du colis n’étant pas de son fait, justifié par une erreur de livraison dû à une mauvaise saisie de son adresse – dans le cas où l’adresse fournie serait erronée ou incomplète et n’aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis sera facturée et prise en charge par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler purement et simplement toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou toute commande présentant des conditions anormales.

6. Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. 

Les produits artisanaux, comparé aux produits industriels, peuvent présenter des variations visuelles selon les pigments (bulles, craquements et texture différente).

Ces variations n’affectent en rien la qualité du produit ni son utilisation et, en conséquence, ne conduisent pas à une non-conformité.

Le Vendeur rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant la société par email à l’adresse de contact.

7. Livraison et retours

7.1  Frais de livraison

Les produits disponibles sur le site Atelier Moinot sont livrables en France et à l’international. Les frais de port sont à la charge du Client. Le Client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la commande. Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le Client. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande. Les livraisons proposées sont effectuées par lettre suivie par La Poste et via Colissimo ou paquet prioritaire international.

7.2  Taxes et frais de douane

Toute commande effectuée et expédiée hors de France métropolitaine peut être assujettie à des taxes et droits de douane locaux à l’arrivée du colis dans le pays de destination. Le Client s’engage donc à régler toutes les taxes dues à l’importation des Produits : droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Ces frais sont à la charge du Client et sous sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous recommandons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays pour obtenir ces informations.

7.3  Délais de livraison

Les délais de livraison sont mentionnés dans la commande, et peuvent varier en fonction de la catégorie et de la disponibilité des produits ayant fait l’objet de la commande. Si le client commande plusieurs produits en même temps pour une même adresse de livraison, et que ces produits ont des délais de livraison différents, le délai le plus long est retenu comme délai de livraison prévu dans la commande.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, l’entreprise ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à ce transporteur ou à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

7.4  Commande non conforme

Le Client est responsable d’exprimer toute réserve ou réclamation jugée nécessaire, voire de refuser la réception du colis, en cas de dommages évidents constatés lors de la livraison.

Toutes réclamations concernant un colis endommagé pendant la livraison doivent être formulées par écrit dans les trois (3) jours de l’arrivée des Produits. 

En cas de vice apparent, de Produit(s) manquant(s) ou de non-conformité des Produits livrés, dûment constaté par le Vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit. En cas d’impossibilité de remplacement des Produits, un remboursement sera effectué.

7.5 Droit de rétractation.

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. 

Le décompte du délai de quatorze (14) jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous pouvez effectuer votre demande via ce formulaire type de rétractation ci-contre : Formulaire de rétractation. Il appartient au Client de conserver une preuve de l’envoi de sa décision de rétractation (article L221-22 du Code de la consommation).

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client renvoie, à ses frais, le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : Marion MASSIOU – 5 RUE MICHELET – 29000 QUIMPER – FRANCE en remplissant un formulaire de retour au préalable.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les articles utilisés, endommagés, entamés, tachés ou abîmés. Le retour devra se faire par courrier ou par envoi suivi : en cas de perte du colis, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable. Le Vendeur s’engage à procéder au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours qui suivent le jour de récupération des biens si les articles sont bien conformes (non utilisés, emballage intact,  non endommagés, entamés, tachés ou abîmés).

L’utilisation de carte cadeaux rend impossible leur remboursement en numéraire.

7.6. Absence du droit de rétractation

Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait que, conformément à l’article L.121.20-2 du code de la consommation, tous les articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ne pourront bénéficier d’aucun droit de rétractation. 

Les articles digitaux ou numériques (PDF téléchargeables, E-books) étant disponibles immédiatement après achat, sont également exclus de ce droit de rétractation et ne donnent le droit à un échange ou un remboursement.

7.7. Cas de force majeur

En cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une des obligations précisées dans les présentes CGV découlant d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne peut être déclarée. La force majeure est définie comme étant tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible comme le précise l’article 1148 du Code civil.

8. Propriété intellectuelle

Marion MASSIOU est titulaire du nom de domaine www.atelier-moinot.fr et de tous ses sous-domaines. Tous les contenus présents sur le site web, y compris, mais sans s’y limiter, les Produits, les textes, les images, les logos, les graphiques, les vidéos, les marques de commerce, les dessins et tout autre matériel (collectivement dénommés le « Contenu »), sont la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur, protégé par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.

Par conséquent, aucun élément du Contenu du site web ne peut être reproduit, modifié, distribué, publié, vendu, transféré ou utilisé de quelque manière que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur. Les ventes effectuées conformément à ces conditions générales de vente n’entraînent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du client.

Toute utilisation non autorisée du Contenu du site web ou de la marque de commerce est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires civiles et pénales.

9. Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :

???? Email : ateliermoinot@gmail.com
???? Téléphone : 07 89 31 49 84

Ou par lettre recommandée à l’adresse suivante : Marion MASSIOU – 5 RUE MICHELET – 29000 QUIMPER – FRANCE.

En cas de litige non résolu, le client pourra faire appel à un médiateur de la consommation (choix en cours).

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. A défaut d’un règlement amiable du litige, sauf disposition contraire d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

11. Protection des données personnelles

Atelier Moinot collecte certaines données personnelles (nom, email, adresse) uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.

• Ces données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
• Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’entreprise.

12. Stages et Ateliers

12.1 Réservation des stages et Ateliers

La réservation des stages et ateliers se fait en ligne sur le site via le formulaire de contact, par mail ou par téléphone. Le nombre de places pour chaque date de stage est limité et indiqué dans la description du stage.

Un onglet de paiement sécurisé en ligne est disponible directement sur le site. Sinon, le client peut demander par mail un lien de paiement sécurisé ou un virement bancaire, à condition de nous avoir contacté en amont pour vérifier la disponibilité des places.

Un paiement en avance est obligatoire pour valider la réservation (sauf cas particuliers). 

12.2 Annulations d’un stage ou d’un Atelier de l’initiative de l’Atelier Moinot

En cas de jauge insuffisante, l’Atelier Moinot se réserve le droit d’annuler un stage. Les clients sont alors intégralement remboursés de leur réservation. Il est possible, si d’autres dates sont disponibles, de déplacer la réservation sur une autre date au lieu d’un remboursement.

12.3 Annulation de la réservation à l’initiative du client

Le client peut annuler sa participation au stage. Un remboursement peut être effectué en fonction du délai restant avant la date du stage : 

• Jusqu’à 10 jours précédant le stage, le client est intégralement remboursé.
• En dessous de 10 jours avant le stage, le client est remboursé de la moitié de la somme payée lors de la réservation.
• aucun remboursement ne sera possible pour une annulation en dessous de 3 jours précédant le stage.

Pour tout cas de force majeure, un remboursement intégral sera bien entendu appliqué. La force majeure est définie comme étant tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible comme le précise l’article 1148 du Code civil.